Registre d’élevage

Selon la loi, tout détenteur d’équidés, peut importe le nombre et l’utilisation, se doit de tenir un registre d’élevage.

Quelques règles essentielles

On l’a bien compris le registre d’élevage est donc une obligation pour toutes les structures accueillant des chevaux, que ce soit des élevages, des centres équestres, des écuries de chevaux de sport et mêmes les particuliers.

Même si les équidés détenus sont écartés de la chaîne alimentaire, tout détenteur de chevaux ou ânes doit se conformer à ce registre. On entend par détenteur, la personne qui a la garde du cheval même à titre temporaire ou de transport. Il ne faut pas le confondre avec le propriétaire du cheval.

L’arrêté fixe à 5 années le temps de conservation du registre d’élevage. Il s’effectue sur l’exploitation et à compter de la date de la dernière information renseignée.

Enfin, il est possible d’y ajouter des informations complémentaires. Cela peut être nécessaire pour l’obtention d’un label ou d’une certification par exemple. Toutefois, elles ne doivent pas altérer la lisibilité du registre.

Le registre d’élevage en détail

Il faut savoir que le registre d’élevage respecte une construction précise. Si on souhaite être conforme à la législation, il la connaître . On vous en dis plus sur chacun de ses éléments.

Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation

Tout d’abord, cette fiche permet de donner des informations sur le contexte :

• le numéro de l’exploitation ou à défaut le numéro d’immatriculation de l’exploitant
• le nom et adresse de l’exploitation
• ainsi que le nom et adresse du détenteur (si celle-ci est différente de l’exploitation)
• et le nom de la personne en charge de tenir le registre d’élevage (si le détenteur délègue cette tâche) , en précisant leurs fonctions et la période pendant laquelle ils ont cette charge
• il faut également les nom et l’adresse des propriétaire des animaux (si ce n’est pas le détenteur)
• Les lieux et constructions de l’exploitation sur lesquels les animaux vivent à titre habituel ou occasionnel (par exemple sous forme d’un plan de masse)
• Les espèces et caractéristiques des animaux détenus sur l’exploitation

Fiche synthétique des données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical

Cette fiche permet d’informer les spécificités relatives aux animaux détenus :

• L’espèce animale
• Le type de production
• La durée et les lieux habituels de détention
• Le nom et l’adresse du vétérinaire qui assure le suivi sanitaire régulier des animaux

Si il s’agit d’une production, il convient de renseigner si :

• Le détenteur adhère à une organisation de production reconnue, le nom de celle-ci
• Il applique un programme sanitaire d’élevage visé à l’article L. 612 du code de la santé publique, le nom de la structure agréée pour ce programme
• Il adhère à un organisme à vocation sanitaire reconnu, le nom de celui-ci

Données relatives aux mouvements des animaux

Concernant les mouvements des animaux, le détenteur est dans l’obligation de notifier dans le registre d’élevage :

• « La naissance d’un ou plusieurs animaux, avec la date, le type d’animaux, ainsi que l’identification de chaque animal ou lot d’animaux »
• « L’introduction d’un animal ou plusieurs animaux, avec la date, le type d’animaux, l’identification de chaque animal ou lot d’animaux qui entre, le nom et l’adresse du fournisseur, ainsi que, s’ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l’exploitation de provenance »
• « La mort d’un ou plusieurs animaux, avec la date, le type d’animaux, l’identification de chaque animal ou lot d’animaux concernés, ainsi que le bon d’enlèvement délivré dans le cadre du service public de l’équarrissage »
• « La sortie d’un ou plusieurs animaux vivants, avec la date, le type d’animaux, l’identification de chaque animal ou lot d’animaux qui sort, la cause de sortie, le nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié l’animal ou le lot d’animaux, ainsi que, s’ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l’exploitation ou établissement de destination »
• « Le cas échéant, l’abattage dans une tuerie située sur l’exploitation en vue de la remise directe au consommateur final,… »

On entend par sortie, aussi bien la cession gratuite ou rémunérée, que le prêt, la pension ou l’abattage.

Données relatives à l’entretien des animaux et aux soins

De même, le détenteur doit conserver les données concernant la santé des animaux :

• Les résultats d’analyse obtenus en vue d’établir un diagnostic ou d’apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l’exploitation
• Les comptes rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant
• Les ordonnances, y compris celles concernant les aliments médicamenteux
• La mention de l’administration de médicaments vétérinaires, y compris aliments médicamenteux. Indiquer la nature des médicaments et les animaux auxquels ils sont administrés, de la voie d’administration et de la dose quotidienne administrée par animal (peuvent être remplacées par une référence à l’ordonnance). Enfin indiquer la date de début et la date de fin de traitement
• La mention de la distribution d’aliments supplémentés avec un additif relevant des catégories « antibiotiques », « coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses » ou « facteurs de croissance », avec l’indication du nom commercial ou à défaut du type d’aliment. Également les animaux auxquels ils sont distribués et les dates de début et fin de distribution
• Les étiquettes ou documents tenant lieu d’étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l’exploitation et les aliments médicamenteux
• Les bons de livraison ou un renvoi aux factures concernant les médicaments vétérinaires qui ne sont pas soumis à prescription et n’ont pas fait l’objet d’une ordonnance.

Données relatives aux interventions des vétérinaires

Enfin, à chaque intervention d’un vétérinaire sur l’un des animaux concernés par le registre, celui-ci doit viser le registre, en précisant son nom et la date d’intervention.

Il doit noter dans le registre :

• « ses observations générales concernant l’état sanitaire des animaux sur lesquels il est intervenu ou leurs performances zootechniques »
• « le diagnostic concernant les animaux malades, dans la mesure où il est établi»
• « le cas échéant l’euthanasie réalisée, avec l’identification de l’animal ou du lot d’animaux concernés »
• « les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire »
• « les traitements prescrits, y compris ceux qui font l’objet d’une administration directement par le vétérinaire, l’identification des animaux concernés par ces traitements, ainsi que les temps d’attente correspondants »
• « les références à toute ordonnance ou tout compte-rendu établi lors de la visite, qui peuvent remplacer les mentions visées au tirets précédents lorsque celles-ci figurent sur l’ordonnance ou le compte-rendu »

Pour aller plus loin

Vous trouverez votre registre d’élevage modifiable ici, créé par l’IFCE et respectant les obligations réglementaires. Ainsi que cette notice d’utilisation qui vous accompagnera dans son élaboration, mise à disposition par les Haras nationaux.

Pour vous aider à le compléter n’hésitez pas à vous munir de l’application HoCaPa. Elle vous permet d’accéder rapidement au profil de vos animaux et d’accéder aux informations santé les concernant. Un véritable atout également pour centraliser vos documents.

Enfin, et pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter l’Arrêté du 5 juin 2000 sur le site du gouvernement.